Jean-Luc Ybres
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc YBRES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000033007789
(source JORF)
nomination
10 Août 2016
10/08/2016
De:
Jean-Luc YBRES
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
tribunal_instance
=
"
Arcachon
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
De:
Jean-Luc YBRES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Jean-Luc Ybres
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
YBRES (Jean-Luc)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2004
28/07/2004
De:
Ybres (Jean-Luc)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292
(source JORF)
inscription
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
Jean-Luc Ybres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Renault
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993